Politique de confidentialite
Objet et champs d’application
XXXX en sa qualité de responsable de traitement, est soucieux de la protection de la vie privée des utilisateurs et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données à caractère personnel qui lui sont confiés.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées, traitées, conservées, et supprimées leurs données à caractère personnel, ainsi que sur les droits dont ils disposent vis-à-vis de leurs données.
Elle respecte la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés sur ce
site www.easy-dreams.com
Le Responsable de traitement
Les données collectées sur le site sont traitées par XXXXX dont le siège social est situé au 465 montée de pissevin 30360 Saint Maurice de Cazevieille.
Les types de données collectées
Les informations que nous collectons diffèrent selon l’utilisation que vous faites de notre site :
• Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collections votre nom, prénom, adresse email, téléphone, le sujet et votre message.
• Lorsque vous acceptez les cookies sur notre site internet, nous somme susceptible de collecter votre adresse IP, votre parcours de navigation sur notre site.
L’utilisation de vos données à caractère personnel
Les données collectées sont utilisées pour répondre aux finalités suivantes :
• Gérer, traiter et suivre vos demandes d’information, d’aide, de contact, et de vous apporter une réponse
Fondements des traitements de vos données
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données :
En envoyant le formulaire, vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande d’information ou de renseignements.
De même, votre consentement est requis pour le dépôt de cookies non essentielles, l’instar des cookies de mesure ‘audience utilisés sur notre site.
Destinataires de vos données à caractère personnel
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées par notre structure :
• le personnel habileté pour gérer les demandes émanant des formulaires de contact).
• Les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de XXXXX et respectant les exigences du RGPD (gestion des cookies).
Durée de conservation de vos données
Le tableau ci-dessous détaille les durées de conservation applicables aux traitements de données effectués sur notre site.
Objectif du traitement | Durée de conservation |
Gestion des formulaires de contact | Vos données personnelles sont conservées pendant 12 mois. |
Sécurité de vos données à caractère personnel
XXXXX s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
Ces mesures consistent notamment à empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Transfert de données hors UE
Aucun transfert de vos données n’est actuellement effectué en dehors de l’UE.
Dans l’hypothèse d’un éventuel transfert de données à caractère personnel vers des pays situés hors de l’Union Européenne, XXXXX s’engage à respecter les conditions exigées par le RGPD notamment celle d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié en utilisant les différents outils juridiques définis par le RGPD et les législations nationales et européennes.
Vos droits sur vos données
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :
• Droit à l’information
Hormis la présente politique, les personnes concernées reçoivent des informations concernant le traitement de leurs données à caractère personnel au moyen de mentions exigées par le RGPD, sur chaque support de collecte de manière concise, transparente, intelligible et aisément accessible.
• Le droit d’accès :
Vous avez le droit de nous interroger pour savoir si elle traite des données à caractère personnel vous concernant et d’en obtenir la communication dans des termes compréhensibles, c’est-à-dire de la manière la plus claire et précise possible.
• Droit de rectification
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel soient modifiées, si elles considèrent qu’elles sont inexactes ou incomplètes, ou d’en obtenir la suppression dans les limites précisées par le RGPD.
• Droit à l’effacement
La personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
• Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, les personnes concernées ont le droit de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines données, dans le but de limiter leur traitement dans le futur.
Lorsque le traitement a été restreint, ces données sont uniquement traitées soit avec le consentement des personnes concernées soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, soit pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou soit pour
des raisons d’intérêt public.
• Droit à la portabilité des données
Les personnes concernées ont le droit de demander à récupérer les données qu’elles ont fournies grâce à l’utilisation d’un service ou d’un dispositif soit pour leur usage personnel ou pour les transférer à un tiers. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
L’exercice de ce droit ne peut porter que sur des traitements automatisés reposant sur le consentement de la personne concernée ou nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Droit d’opposition
Une personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Un refus à la demande d’exercice de ce droit doit être motivé par email. Ce peut être : une obligation légale, des motifs légitimes et impérieux imposant de continuer à traiter les dites données, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à XXXX au 06 XX XX XX XX ou via le formulaire en ligne ou par mail akeasydream@gmail.com.
XXXXX répondra, aux personnes exerçant leurs droits, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois, à compter de la réception de la demande. Ce délai peut exceptionnellement être prolongé jusqu’à trois mois pour des cas particuliers. Les personnes concernées seront informées des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.
• Droit de saisir la CNIL
Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informées de leur droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL, si elles estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme au RGPD ou en cas de difficultés
dans l’exercice de leurs droits.
L’utilisation de cookies sur notre site
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Un « Cookie » est un petit fichier informatique stocké dans la mémoire de votre navigateur ou de votre appareil lorsque vous visitez un site internet, consultez un message, utilisez un logiciel ou une application mobile et qui permet d’enregistrer des informations liées à votre navigation.
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Mise à jour de la Politique de confidentialité
XXXXX se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique aux vues des évolutions législatives et règlementaires ou de ses activités. Nous vous invitons dans ce cas à la consulter régulièrement.
Date d’entrée en vigueur : 18/04/2023